Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le :
26/07/2016
26
juillet
juil.
07
2016
Source : www.dossierfamilial.comLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social.
C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi travail jeudi 21 juillet. Pour éviter un vote, le Premier ministre, Manuel Valls, a pour la troisième fois engagé la responsabilité du gouvernement sur cette réforme.
Tour d’horizon des principaux points du texte, qui pour être mis en œuvre doit passer le filtre du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social. C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Par...Source : www.dossierfamilial.com
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ;...Source : www.editions-tissot.fr
-
Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité. Mais le principe de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Sous-louer votre logement - Dossier familial
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilierUn locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous...Source : www.dossierfamilial.com