Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
Publié le :
19/01/2017
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2017
Source : rfsocial.grouperf.comLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le nombre. La loi Travail du 8 août 2016 a modifié la procédure à suivre, afin d’accélérer cette restructuration.... Lire la suite
Historique
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Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017Droit immobilierPour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir été mentionnée dans l’acte de vente ou il doit être établi que les parties ont eu l’intention de la p...Source : www.efl.fr
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