Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, concernant les prélèvements de charges sociales sur les indemnités de stage des ESI. La réponse varie selon le mode de formation (initiale ou continue). Explications.
Stage des étudiants infirmiers: l'exonération de cotisations sociales dépend du mode de formation.
Le 11 février 2016, Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, interrogeait le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation. La réponse du ministère a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 28 juillet 2016: les étudiants en formation initiale ne sont redevables d'aucune cotisation contrairement aux ESI en formation continue... Lire la suite
Historique
-
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité d...Source : business.lesechos.fr
-
Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est poss...Source : www.efl.fr
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise...Source : www.editions-tissot.fr