Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
Publié le :
27/12/2017
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Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi... Lire la suite
Historique
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Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit fiscalLes Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésUne fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée. En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraud...Source : www2.editions-tissot.fr
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QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit pénalL'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique rétabli, sous une nouvelle rédaction, le déli...Source : www.gazettedupalais.com