Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.mac4ever.comDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix-sept états américains qui ont décidé de se doter d’une législation spécifique. Cette décision est toutefois de taille par rapport à ce que représente la Californie, et derrière elle, la Silicon Valley et les nombreuses entreprises tech qui y ont leur siège -Apple en tête. Le projet prévoit que les fabricants d'appareils électroniques devront mettre à la disposition des clients mais également des services indépendants, des informations de diagnostic et de réparation, ainsi que des pièces détachées... Lire la suite
Historique
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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix...Source : www.mac4ever.com
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BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit des NTICBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des services de messagerie. Lassé après plusieurs années de dialogue infructueuses avec Facebook, Black...Source : www.silicon.fr
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Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « v...Source : www.legalis.net