Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
Publié le :
09/03/2018
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Source : www.lagazettedescommunes.comL'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamment pour que la CVAE soit répartie entre les intercommunalités et les régions, en cohérence avec leur compétence -partagée- en matière de développement économique... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité localeL'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamm...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité localeSelon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la déclaration de l'effecti...Source : www.efl.fr
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