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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Source : www.service-public.fr
Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut être désig Lire la suite

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