Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le :
19/12/2018
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Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes complémentaires s’avèrent meilleures que prévu. Le déficit technique sera réduit à 200 millions d’euros en 2020 (contre 2,9 milliards en 2017 et 2 milliards en 2018)... Lire la suite
Historique
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Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce statut, peu important qu’il ne so...Source : www.efl.fr
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Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7 décembre dernier la suppression des pénalités de 15 euros minimum prévues en cas de paiement des imp...Source : interetsprives.grouperf.com