Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le :
26/11/2015
26
novembre
nov.
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2015
Source : www.lemondedudroit.frL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 2015.
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.
Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la coordination nationale de la protection de l'enfance afin d'harmoniser les réponses adoptées sur l'ensemble du territoire national... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
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Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
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Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit immobilierPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ) pendant deux ans, avec des conditions plus avant...Source : www.gouvernement.fr
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Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à...Source : immobilier.lefigaro.fr