Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le :
13/12/2018
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Source : www.lesechos.frLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personnelles et pourquoi les artistes débutants pourront toujours reprendre des tubes pour se faire connaître... Lire la suite
Historique
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il fa...Source : www.chefdentreprise.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispos...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié...Source : www.efl.fr