Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le :
19/12/2018
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Source : www.droit-technologie.orgLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règles nationales imposant des exigences de localisation des données. Avec ce nouveau règlement, les institutions européennes espèrent que le libre flux des données au sein de l’Union jouera un rôle important dans la croissance et l’innovation fondées sur les données... Lire la suite
Historique
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a do...Source : journals.openedition.org -
«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...Source : www.20minutes.fr -
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...Source : www.lemondedudroit.fr -
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses servic...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règle...Source : www.droit-technologie.org
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Que...Source : www.lemondedudroit.fr