Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le :
21/02/2018
21
février
févr.
02
2018
Source : business.lesechos.frPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, le 1er février dernier, son intention de renforcer l'« arsenal antifraude », dont dispose l'administration fiscale en lui permettant de livrer à la presse l'identité des entreprises sanctionnées pour fraude fiscale. En revendiquant l'usage de ce procédé dit du « name and shame » (littéralement en français, nommer et faire honte), le gouvernement entend tirer les conséquences d'un constat évident... Lire la suite
Historique
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Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit fiscalPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Compt...Source : business.lesechos.fr
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Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit fiscalLes Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices...Source : www.efl.fr