Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le :
16/11/2015
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2015
Source : www.gouvernement.frPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ) pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses. Vous envisagez d'acheter un bien ? Découvrez ce qui change au 1er janvier 2016.
C'est quoi, le PTZ ?
Le prêt à taux zéro (dit PTZ) est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois : c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est éligible... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
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Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit immobilierManque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter les travaux, omet de consulter le titre de propriété de son client pour en tirer les conséquences per...Source : actualitesdudroit.lamy.fr