Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Droit de la consommation

 
Diaporama
Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister. 

Ainsi, il régit divers mécanismes de protection offerts aux consommateurs en termes notamment de délais de réflexion, de rétractation, de paiement ou les conditions de livraison d’un produit, en plus de proscrire et encadrer de manière très précise certaines pratiques comme le démarchage ou les méthodes de vente agressives ou trompeuses.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 8 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé
ALGUAZIL
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Affaires
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 12h11 12 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle. Une entreprise est reconnue responsable de désordres sur u...

PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 10h10 10 10
Droit fiscal
PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 permettant à l'administration d'écarter pour abus de droit par fraude à la loi un acte ayant pour but...

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 08h07 08 07
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer le...
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK