Expertises Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut exister.

Ainsi, il régit divers mécanismes de protection offerts aux consommateurs en termes notamment de délais de réflexion, de rétractation, de paiement ou les conditions de livraison d’un produit, en plus de proscrire et encadrer de manière très précise certaines pratiques comme le démarchage ou les méthodes de vente agressives ou trompeuses.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
...

+ 8 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé

ALGUAZIL

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit des Affaires

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00

Droit du travail - Salariés

Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non profession...

Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie financière ayant pour objet d'indemniser le salarié qui, après la rupture de son contrat d...

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouv...

<< < ... 74 75 76 77 78 79 80 ... > >>

Voir toutes les actus