Expertises Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...).

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
...

+ 8 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé

ALGUAZIL

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit des Affaires

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 14h01 14 01

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforc...

Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018 13h14 13 14

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers

Les salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés par un débiteur établi hors de France donnent lieu au paiement de l'acompte y co...

Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement

Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018 17h43 17 43

Droit du travail - Employeurs

Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut pas fonder sa décision uniq...

<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>

Voir toutes les actus