Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Droit immobilier


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
								
  2. Droit immobilier
    3. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

	

		        
        
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.



Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 



Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

        
        
	





	

		        
        

        
        
	





    

        

	

				

		Expertises
		
	





	

		        
        



        
        
	





	

		        
        
Équipe Équipe dédiée



        
        
	





    

                

    

    
    
            

    

                

            
                Photo de Maître Lison  GUÉRIN
            
        

        
        
Maître Lison  GUÉRIN

                
Avocat Associée 

                

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Assurance des particuliers
    • 
                                
  • Assurances
    • 
                                
  • Baux ruraux et entreprise agricole
    • 
                                
  • ...
    • 
                            

                        + 8 autres domaines
                    

                

            
        

                Voir le détail
        Contact
        
        

    

    





    

                

            
                Photo de Maître Pierre GUÉRIN
            
        

        
        
Maître Pierre GUÉRIN

                
Avocat Associé 

                

                        
ALGUAZIL

                        
GENERIQUE

                    

        
        

                    

                

            
Domaines de compétence :

            
    
                                
  • Droit de la famille
    • 
                                
  • Droit des Affaires
    • 
                            

                    

                

            
        

                Voir le détail
        Contact
        
        

    

    



    
    

            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

                                        

                        Publié le : 
                        12/07/2022
                        12
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2022
                        12h42
                        12
                        42
                    

                    
                    

                                                
Droit immobilier / Copropriété 

                                            

                                        
                        La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
                    
                                        

                        Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales, seuls les copropriétaires qui sont propriétaires de celles-ci peuvent décider d...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

                                        

                        Publié le : 
                        06/07/2022
                        06
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2022
                        17h49
                        17
                        49
                    

                    
                    

                                                
Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
                    
                                        

                        Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à p...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

                                        

                        Publié le : 
                        05/07/2022
                        05
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2022
                        15h33
                        15
                        33
                    

                    
                    

                                                
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

                                            

                                        
                        Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
                    
                                        

                        La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        1
        2
        3
        4
        5
        6
        7
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



    



    




		

	










	

				

		Services
		
	




				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK