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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-107...

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot

Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerri...
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