En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le :
07/06/2016
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Source : www.huffingtonpost.frChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Une situation inacceptable dans un contexte de grande fragilité où l'Etat et la justice doivent continuer à assurer la protection et l'équité pour les enfants.
Pour cela, il faut repenser l'intérêt social de la justice et du droit, en développant une vraie vision qui va bien au-delà des nombreux débats sur l'engorgement des tribunaux, la symétrie des procédures ou le nombre de professionnels impliqués... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilierBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention d’une ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pa...Source : www.defrenois.fr
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