Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le :
12/11/2015
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Source : immobilier.lefigaro.frConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à un tel statut.
En quoi une SCI est utile pour gérer des biens locatifs?
Le fait de détenir des biens locatifs par l’intermédiaire d’une SCI permet de réduire l’impôt pesant sur les loyers perçus. Lorsqu’il n’y a plus de charges importantes à déduire des loyers (travaux, intérêts d’emprunt), les revenus fonciers subissent de plein fouet le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux maximum atteint 45 %) et les prélèvements sociaux (15,5 %). Pour éviter cette lourde fiscalité, les associés de la SCI peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ils ne sont plus taxés sur les loyers correspondant à leur participation dans la société, comme c’est le cas d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu, mais uniquement sur les revenus redistribués... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.Les députés...Source : edito.seloger.com
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 2015.Une proposition de loi rela...Source : www.lemondedudroit.fr
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Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Droit immobilierLe loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 doit être fixé selon les règles d'ordre public prévues par cette loi, qui sont exc...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que les sommes réclamées ne lui sont pas indispensables pour vivre, la compensation est possible.Selon un...Source : www.net-iris.fr
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Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit immobilierPour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ) pendant deux ans, avec des conditions plus avant...Source : www.gouvernement.fr
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Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit immobilierConstituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à...Source : immobilier.lefigaro.fr