Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le :
30/08/2016
30
août
août
08
2016
Source : www.ouest-france.frIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.
Ce père séparé disposait d’un train de vie confortable. Pourtant, pendant sept années, entre 2008 et 2015, il n’a versé aucun centime à la maman des deux jeunes enfants, qui les élève seule dans une commune du pays Bigouden... Lire la suite
Historique
-
Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est fini. À compter du 1er septembre 2016, l’alinéa 2 de l’article 308 du code de procédure pénale chang...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposai...Source : www.ouest-france.fr
-
Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subordonnée à la seule condition d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un de...Source : www.jurisprudentes.net
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines,...Source : www.justice.gouv.fr
-
Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...Source : edito.seloger.com