Nullité du testament-partage portant sur des biens communs

Historique

• Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour travailler, le salarié dont la voiture a été saisie, pour un motif personnel, n’es...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il permet à ses titulair...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite