Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
03/01/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
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La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à l'encon...Source : www.francetvinfo.fr -
La lente infusion du RGPD dans les PME
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En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses servic...Source : www.cnil.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le...Source : www.dalloz-actualite.fr