Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte", elle plaide notamm...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la déclaration de l'effecti...
  Source : www.efl.fr
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• Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme de la fiscalité locale. Très opposée à l'exonération de la taxe d'habitation, l'instance se résigne...
  Source : www.lesechos.fr
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• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommuna...
  Source : www.service-public.fr
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• Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur des activités agricoles (CGI art. 1468, I.1°.b), est regardée comme possédant des intérêts agricoles,...
  Source : www.boursorama.com
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• CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratiques d'une année à l'au...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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