Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
13h10
13
10
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règles de déductibilité fiscale des charges financières. Il transpose l’article 4 de la directive ATAD en...
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
12h37
12
37
Droit de la propriété intellectuelle
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés fran...
Publié le :
16/01/2019
16
janvier
janv.
01
2019
10h56
10
56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit...
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
17h38
17
38
Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
10h33
10
33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...
Publié le :
15/01/2019
15
janvier
janv.
01
2019
10h19
10
19
Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
18h59
18
59
Droit du travail - Employeurs
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hom...
Publié le :
11/01/2019
11
janvier
janv.
01
2019
14h14
14
14
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...
Publié le :
10/01/2019
10
janvier
janv.
01
2019
17h23
17
23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la pério...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
