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Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...

Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h56 11 56
Droit immobilier
L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprim...

Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier

Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes villes de France début 2015 selon l'observatoire Clameur, en particulier à Paris ou Nice...

#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire

Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015 08h15 08 15
Droit immobilier
Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières PAP (De Particulier à Particulier) révèle les préoccupations et les attentes des...

L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement

Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015 08h20 08 20
Droit immobilier
Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modè...

Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015 08h25 08 25
Droit immobilier
Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habitation... autant de clauses que ne peut pas imposer un propriétaire à son locatair...

Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier

Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015 08h41 08 41
Droit immobilier
Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bien appréhendée par les Français...

Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h35 08 35
Droit immobilier
Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et...

#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 08h46 08 46
Droit immobilier
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n'est pas le moment »...
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