Publié le :
22/01/2018
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Droit du travail - Salariés
Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. E...
Publié le :
16/01/2018
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janvier
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2018
08h30
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Droit du travail - Salariés
À la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de travail avaient été transférés dans le cadre d’un plan de cession, l'administrateur fait connaître...
Publié le :
10/01/2018
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janvier
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01
2018
16h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) est effectuée en respectant une liste de codes types de personnel (CTP) définie au...
Publié le :
02/01/2018
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janvier
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2018
08h00
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Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les décisions du Conseil d'Etat les plus marquantes rendues au cours de l'année 2017 en matière d'impôt sur les bénéfices...
Publié le :
27/12/2017
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décembre
déc.
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2017
16h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Méconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésitent encore à se lancer dans la procédure. Eclairage et mode d’emploi...
Publié le :
22/12/2017
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2017
11h50
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Droit du travail - Salariés
Une fois homologuée par la DIRECCTE, la rupture conventionnelle peut être contestée.
En effet, la validité de la rupture peut par exemple être remise en cause en cas de fraud...
Publié le :
15/12/2017
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décembre
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2017
11h55
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante...
Publié le :
14/12/2017
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2017
11h55
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Droit du travail - Salariés
« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le...
Publié le :
08/12/2017
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décembre
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2017
08h30
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précise les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés...
