Publié le :
26/07/2017
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Droit du travail - Salariés
Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux qu’il y a vingt ans. Le Code du travail les protège malgré différents régimes dérogatoires.
La nui...
Publié le :
25/07/2017
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Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines ? Sachez que vous disposez d’un recours contre le propriétaire bailleur...
Publié le :
18/07/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au...
Publié le :
13/07/2017
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Droit du travail - Salariés
Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...
Publié le :
11/07/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de p...
Publié le :
10/07/2017
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute...
Publié le :
06/07/2017
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2017
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Droit du travail - Salariés
Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif. Comment sont-elles calculées aujourd'hui ? Une avocate et un conseiller prud'homal de S...
Publié le :
05/07/2017
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Depuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostics électricité et gaz doivent être réalisés avant toute location.
« Nous vérifions qu'il n'y ait p...
Publié le :
04/07/2017
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2017
11h00
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Droit du travail - Salariés
Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivement engagées dans l’entreprise accompagnées de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) distincts, les...
