Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Salariés
En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif, si le repreneur appl...
Publié le :
06/05/2017
06
mai
mai
05
2017
11h50
11
50
A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain.
Un propriétaire du fonds servant a octroyé une servitude de passage à son voisin. Ce voisin souhai...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
11h57
11
57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence précédant le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’une dur...
Publié le :
26/04/2017
26
avril
avr.
04
2017
11h00
11
00
- Avant d'acheter un bien immobilier, mieux vaut l'avoir scrupuleusement visité, d'autant plus si l'on dispose des clés dès la signature du compromis de vente. Un jugement rendu...
Publié le :
24/04/2017
24
avril
avr.
04
2017
11h30
11
30
Pour annuler la vente d'un logement en VEFA, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation. Passé ce délai, la p...
Publié le :
24/04/2017
24
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de sécurité contestant son licenciement. Il avait été mis sur la touche pour s'être assoupi.
Faire u...
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’assurance chômage et ses textes annexés ont été signés par les partenaires sociaux le 14 avril 2017....
Publié le :
19/04/2017
19
avril
avr.
04
2017
11h54
11
54
Droit du travail - Salariés
Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont souvent tentés de faire appel à des contrats de travail temporaires. S'ils invoquent leur bonne foi en...
Publié le :
13/04/2017
13
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
Entre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdre. Avant-contrat qui engage ou contrat qui scelle la vente de façon définitive... SeLoger' vous guid...
