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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier

Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016 08h00 08 00
Droit immobilier
Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accordera une prime de 1.000 euros aux propriétaires bailleurs...

En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?

Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagements. Du coup, pour qu'il vous prête une oreille attentive, vous envisagez de ne plus lui payer le loy...

Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.Le renouvellement...

Syndic de copropriété : missions et responsabilités

Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015 11h59 11 59
Droit immobilier
Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.La copropriété, réglementée par la loi...

Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements

Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015 11h57 11 57
Droit immobilier
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.Les députés...

Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy

Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015 08h14 08 14
Droit immobilier
Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 doit être fixé selon les règles d'ordre public prévues par cette loi, qui sont exc...

Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?

Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015 11h46 11 46
Droit immobilier
Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro (PTZ) pendant deux ans, avec des conditions plus avant...

Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI

Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015 11h56 11 56
Droit immobilier
Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant dans la gestion de biens immobiliers, cependant, dans certains cas, il est déconseillé de recourir à...

Quels délais de rétractation lors d’un achat immobilier ?

Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015 08h20 08 20
Droit immobilier
Dans un souci de protection du consommateur, qui est face à un contrat dont il ne maîtrise pas toujours l’ensemble des conséquences, le législateur a prévu un délai de rétractat...
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