Publié le :
24/05/2016
24
mai
mai
05
2016
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Devant l’augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’assurance maladie a lancé le programme...
Publié le :
24/05/2016
24
mai
mai
05
2016
08h00
08
00
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) sans réserve vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégularité de la notifica...
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salariés maîtrisent leur contrat de travail. Pour la convention collective, en revanche, il y a une marge d...
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un programme de prévention destin...
Publié le :
10/05/2016
10
mai
mai
05
2016
08h30
08
30
Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signature définitive de l’acte de ve...
Publié le :
06/05/2016
06
mai
mai
05
2016
11h50
11
50
Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adopté un amendement visant à obliger les plateformes qui assurent un service de mise en relation en vue...
Publié le :
05/05/2016
05
mai
mai
05
2016
11h35
11
35
Droit du travail - Salariés
Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettant pas d’effectuer un travail effectif au-delà. Ces durées maximales concernent également les salarié...
Publié le :
04/05/2016
04
mai
mai
05
2016
11h50
11
50
Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux consorts B une maison d’habitation sur un terrain d’une superficie d’environ 456 m2, sise à Anse. Dans le...
Publié le :
04/05/2016
04
mai
mai
05
2016
08h10
08
10
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quel que soit le sort finalement réservé à la loi El Khomri, la réforme du droit du travail devrait offrir aux partenaires sociaux une liberté accrue pour décider eux-mêmes du d...
