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Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la disposition du salarié lors de son départ de l'entreprise, quelle qu’en soit la cause. Il permet au salarié de...

Indemnité d’habillage et de déshabillage : conditions d’octroi

Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016 14h54 14 54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur est tenu de verser une contrepartie aux salariés travaillant à la production, astreints au port de vêtements de sécurité et pour lesquels l’habillage et le déshabill...

Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?

Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016 08h10 08 10
Droit du travail - Salariés
Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premier temps, c'est l'em...

Rappels de salaire : sort des indemnités chômage

Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016 15h37 15 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles séparant des contrats à durée déterminée successifs requalifiés en contrat à durée indéterminée n’est...

Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement

Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Droit immobilier
Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logemen...

Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016 08h00 08 00
Droit immobilier
Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour a...

Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine

Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Droit immobilier
Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...

La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Droit immobilier
À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.Les particuliers q...

Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h30 09 30
Droit immobilier
Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au ven...
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