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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...

L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018 09h54 09 54
Droit de la consommation
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confiden...

Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 15h56 15 56
Droit du travail - Salariés
Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenciement nul, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Encore faut-il pouvo...
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