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Droit de la famille


Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les…

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Droit immobilier


Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

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Droit des affaires


Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des…

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Droit de la consommation


Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

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Droit social


Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

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Gestion de patrimoine


La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 

Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...

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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

                                        

                        Publié le : 
                        12/07/2022
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Droit immobilier / Copropriété 

                                            

                                        
                        La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
                    
                                        

                        Lors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes spéciales, seuls les copropriétaires qui sont propriétaires de celles-ci peuvent décider d...
                    

                                        
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

                                        

                        Publié le : 
                        06/07/2022
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Droit du travail - Employeurs

                                            

                                        
                        Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
                    
                                        

                        Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à p...
                    

                                        
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Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

                                        

                        Publié le : 
                        05/07/2022
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

                                            

                                        
                        Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
                    
                                        

                        La mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur...
                    

                                        
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