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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…

Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
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Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal

Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55

Droit du travail - Salariés

En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice dev...

CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre

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Droit du travail - Salariés

Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requalifié en contrat à durée indéterminée et ne peut pas être considéré comme un contrat à durée déterminé...

Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail si l'intéressé s'y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à p...

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