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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…

Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

Droit des affaires

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Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
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La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business

Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00

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Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation admet qu'une démission à laquelle le salarié a été poussé par les manquements de l'employeur puisse être traitée comme une « prise d...

Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info

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C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de p...

Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017

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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute...

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