Expertises Nos Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…

Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...

Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express

Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017 16h15 16 15

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule c...

Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017 11h45 11 45

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signa...

Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase

Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016 11h05 11 05

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L7147K9L), dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2016, applicable a...

<< < ... 69 70 71 72 73 74 75 ... > >>

Voir toutes les actus