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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 08h42 08 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
Lorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges récupérables auprès du locataire est impossible, les dépenses de réparation et d'entretien déductibl...

Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 07h41 07 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...

Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 16h02 16 02
Droit du travail - Employeurs
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenci...
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