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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 18h48 18 48
Droit commercial / Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’Autorité de la concurrence est déterminé selon les principes généraux d’individualisation et de propo...

La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 18h13 18 13
Droit de la propriété intellectuelle
La lente infusion du RGPD dans les PME
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il fa...

Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 12h55 12 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
Le contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désaccord avec le vérificateur par la mention, dans la réponse à ses observations, de la charte du contrib...
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