Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
11h55
11
55
Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un terrain indiquant l’intention de l’acquéreur de construire un immeuble à usage...
Publié le :
02/08/2016
02
août
août
08
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la...
Publié le :
27/07/2016
27
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s...
Publié le :
26/07/2016
26
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie en profondeur le droit social. C’est la fin (provisoire ?) de plusieurs mois de controverses. Le Par...
Publié le :
21/07/2016
21
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée d'une procédure de recrutement, de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise ;...
Publié le :
20/07/2016
20
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...
Publié le :
19/07/2016
19
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Les marchands de sommeil ne sévissent pas que dans des copropriétés. Ils détiennent également des maisons individuelles, qu’ils divisent en toute illégalité. Mais le principe de...
Publié le :
14/07/2016
14
juillet
juil.
07
2016
08h45
08
45
Un locataire qui s’engage auprès d’un tiers à lui louer, contre rémunération, son logement (ou une pièce seulement), conclut une sous-location. Pour être autorisé à sous...
Publié le :
13/07/2016
13
juillet
juil.
07
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel il...
