Publié le :
15/06/2016
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Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locatives, le versement d'un dépôt de garantie et l'état des lieux.Le bail d'habitation...
Publié le :
15/06/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des « burn-out » en maladie professionnelle. Cette demande récurrente peine toutefois...
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10/06/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun dans l’entreprise, et près des trois-quarts n’envisage pas de mettre en place d...
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09/06/2016
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Droit du travail - Salariés
Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour les besoins de son travail, la messagerie personnelle du salarié est couverte par le secret des corres...
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08/06/2016
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08h20
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Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention d’une ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pa...
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31/05/2016
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08h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il es...
Publié le :
30/05/2016
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11h50
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En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septembre 2011 sur la garantie des vices cachés, ayant été informé le 4 octobre 2011 de l’existence d’un a...
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27/05/2016
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08h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintie...
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25/05/2016
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Droit du travail - Salariés
Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports en commun souscrits par vos salariés pour leur trajet domicile/lieu de travail à hauteur de 50 % min...
