Publié le :
12/07/2016
12
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Droit du travail - Salariés
Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que...
Publié le :
11/07/2016
11
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue, le Gouvernement a créé en février 2014 le bail réel immobilier (Ord. 2014-159 du 20-2-2014 : BPIM 2/...
Publié le :
06/07/2016
06
juillet
juil.
07
2016
08h25
08
25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés, modifie les dispositions co...
Publié le :
05/07/2016
05
juillet
juil.
07
2016
11h55
11
55
Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF ent...
Publié le :
29/06/2016
29
juin
juin
06
2016
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...
Publié le :
28/06/2016
28
juin
juin
06
2016
11h55
11
55
En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales.Votre propriété est séparée de celle de...
Publié le :
21/06/2016
21
juin
juin
06
2016
11h58
11
58
Droit du travail - Salariés
Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, vous n’avez pas à app...
Publié le :
21/06/2016
21
juin
juin
06
2016
08h00
08
00
Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e et 3e étages d’un immeuble situé à Meslières soumis au régime de la copropriété.En juillet 2003, son...
Publié le :
17/06/2016
17
juin
juin
06
2016
08h05
08
05
Droit du travail - Salariés
Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.L’un des sept grands axes, c’es...
