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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce dossier aux prud’hom...

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019 14h14 14 14
Droit de la consommation
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à y faire figurer ? To...

La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 17h23 17 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la pério...
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