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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 10h50 10 50
Droit fiscal
Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables...
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 16h18 16 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une action pour rupture brutale de relations commerciales établies...
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Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 14h23 14 23
Droit immobilier / Copropriété
Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical...
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