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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 17h38 17 38
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate que son nouveau poste prévoit de rester joignable soirs et week-ends pour intervenir en cas d’urgenc...

Assurance vie : la fiscalité 2019

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 10h33 10 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Assurance vie : la fiscalité 2019
Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...

RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 10h19 10 19
Droit de la propriété intellectuelle
RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...
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