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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h39 17 39
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h56 13 56
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Alors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format, papier ou numérique, des livres et de la presse, l'Union européenne vient de publier la directive...
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h12 13 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation de négocier sur la prévention de la pénibilité à de nouvelles entreprises, à partir du 1er janvier 2...
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