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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Comment vous protéger de la contrefaçon ?

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 08h31 08 31
Droit de la propriété intellectuelle
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électronique a encore amplifié...

La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel

Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018 17h06 17 06
Droit de la consommation
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente de biens peut être qualifiée de « professionnel », au sens du droit de la consommation, si elle agi...

Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?

Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018 13h38 13 38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux...
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