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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 12h43 12 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (zones AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Retour sur le disposit...
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 08h13 08 13
Droit de la consommation
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met fin au géoblocage injustifié : les biens et les services des professionnels de toute l’UE s’offrent à...
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 07h02 07 02
Droit de la propriété intellectuelle
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personne...
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