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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 16h17 16 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise à ce titre à la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), et non une prestation de services...

Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle condition d’ancienneté fixée dans l’accord doivent bénéficier de la participation, même...

Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h06 10 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes com...
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