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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Droit immobilier

Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
Il réglemente l'activité des…
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Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...
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Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.
Il s'articule autour de deux branches, le droit de la sécurité sociale et le droit du...
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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
Par des opérations familiales, immobilières, financière, fiscales, juridiques...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 09h11 09 11
Droit commercial / Baux commerciaux
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en possession des locaux à l’expiration de ce bail peut revendiquer ce statut, peu important qu’il ne so...
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Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 08h57 08 57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7 décembre dernier la suppression des pénalités de 15 euros minimum prévues en cas de paiement des imp...
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Taxation d'office du contribuable

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 18h05 18 05
Droit fiscal
Taxation d'office du contribuable
L'attention du ministre de l'Action et des Comptes publics a été attirée sur l’application de la procédure de taxation d'office prévues aux articles L. 16 et L. 69 du Livre des...
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